Les présentes conditions générales de vente et de prestations, ci-après les « CGV », s’appliquent aux commandes, réservations et demandes de location effectuées sur le site https://tonneaujoyeux.ch/, exploité par Tonneau Joyeux SA.

En passant une commande, en réservant une prestation ou en transmettant une demande de location, le client confirme avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.

1. Informations sur l’entreprise

Le site https://tonneaujoyeux.ch/ est édité et exploité par :

Tonneau Joyeux SA
Société anonyme de droit suisse
IDE : CHE-271.628.615
Siège social : Route de Neuchâtel 56
2525 Le Landeron
Suisse

Adresse de la brasserie, de retrait et d’exploitation :
Chemin des Chapons-des-Prés 13
2022 Bevaix
Suisse

E-mail : info@tonneaujoyeux.ch
Téléphone : 076 632 79 51

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent notamment :

• la vente en ligne de bières artisanales et autres boissons ;
• la vente de packs, cartons et assortiments de boissons ;
• la vente d’accessoires, vêtements, verres et produits dérivés ;
• la vente de cartes cadeaux ;
• les visites de la brasserie et les dégustations ;
• la location de tireuses, de fûts, de matériel et de gobelets réutilisables ;
• ainsi que les autres produits ou prestations proposés sur le site.

Des conditions particulières peuvent être communiquées pour certains produits, événements, locations ou prestations. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées par le client prévalent sur les présentes CGV.

3. Produits

3.1 Description des produits

Tonneau Joyeux SA s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles de ses produits avec la plus grande précision possible, notamment leur type, leur contenance, leur teneur en alcool, leur composition, leur prix et leurs conditions de conservation.

Les photographies, couleurs, emballages, étiquettes et illustrations sont présentés à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre leur affichage sur le site et le produit effectivement livré.

3.2 Produits artisanaux

En raison du caractère artisanal des boissons proposées, de légères variations de goût, de couleur, de mousse, de dépôt, de carbonatation ou d’aspect peuvent survenir d’un lot à l’autre.

Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’affectent pas la sécurité ou la qualité normale du produit.

3.3 Ingrédients et allergènes

Le client doit consulter les informations relatives aux ingrédients, allergènes, valeurs nutritionnelles et conditions de conservation avant de consommer un produit.

Les informations figurant sur l’étiquette du produit livré prévalent en cas de différence avec les informations présentées sur le site.

En cas d’allergie, d’intolérance ou de doute concernant la composition d’un produit, le client doit contacter Tonneau Joyeux SA avant de passer commande ou de consommer le produit.

3.4 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après la validation d’une commande, Tonneau Joyeux SA peut proposer :

• un produit de remplacement avec l’accord du client ;
• un avoir ;
• un remboursement du produit indisponible ;
• ou l’annulation de la commande.

4. Vente de boissons alcoolisées

4.1 Âge minimum

La vente et la remise de boissons alcoolisées sont réservées aux personnes ayant atteint l’âge minimum prévu par la législation applicable.

Sauf règle cantonale plus stricte :

• la bière, le vin, le cidre et les autres boissons alcoolisées obtenues par fermentation ne peuvent pas être vendus ou remis aux personnes âgées de moins de 16 ans ;
• les spiritueux, liqueurs, alcopops et autres boissons alcoolisées distillées ne peuvent pas être vendus ou remis aux personnes âgées de moins de 18 ans.

Lorsque la législation du canton de livraison ou de remise prévoit une limite d’âge plus élevée, cette limite plus élevée s’applique. Pour les livraisons ou remises effectuées dans le canton du Tessin, la vente de toute boisson alcoolisée est réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus.

Tonneau Joyeux SA peut également décider d’appliquer une limite uniforme de 18 ans à certains produits, modes de livraison ou commandes lorsque cette limite est indiquée sur le site.

4.2 Déclaration du client

En commandant une boisson alcoolisée, le client déclare :

• avoir atteint l’âge minimum légal requis ;
• fournir des informations exactes et véridiques ;
• effectuer la commande pour son propre compte ou pour une personne autorisée à recevoir de l’alcool ;
• et ne pas remettre les boissons commandées à une personne n’ayant pas atteint l’âge minimum légal.

Toute fausse déclaration concernant l’âge du client peut entraîner le refus ou l’annulation de la commande.

4.3 Vérification obligatoire de l’âge

Avant de pouvoir finaliser ou recevoir une commande contenant une boisson alcoolisée, le client peut être tenu de compléter une procédure de vérification de son âge.

Selon la méthode proposée lors de la commande, cette vérification peut être effectuée en transmettant :

• deux selfies réalisés directement avec la caméra du téléphone ou de l’appareil utilisé, conformément aux instructions affichées ;
• ou des photographies lisibles du recto et du verso d’une carte d’identité valable ;
• ou des photographies lisibles du recto et du verso d’un permis de conduire valable.

Les selfies peuvent faire l’objet d’une estimation automatisée de l’âge apparent ou d’un contrôle manuel limité à la vérification de l’âge.

Lorsque le résultat obtenu avec les selfies est insuffisant, incertain ou incohérent, Tonneau Joyeux SA peut exiger la transmission d’une carte d’identité ou d’un permis de conduire.

Tonneau Joyeux SA peut également demander une vérification complémentaire ou la combinaison d’un document d’identité et d’un selfie lorsqu’un doute subsiste concernant l’âge, la validité du document ou l’identité de la personne concernée.

4.4 Conditions relatives aux images transmises

Les images doivent être :

• récentes et prises directement par le client ;
• nettes, non floues et suffisamment éclairées ;
• complètes et non recadrées de manière à masquer les informations nécessaires ;
• non modifiées, non retouchées et non falsifiées ;
• et correspondre à la personne qui effectue la commande.

Les documents expirés, illisibles, incomplets, falsifiés ou appartenant à une autre personne peuvent être refusés.

4.5 Refus de la vérification

Le client reste libre de ne pas transmettre les images demandées. Dans ce cas, la vérification de l’âge ne peut pas être effectuée et la commande de boissons alcoolisées ne peut pas être validée ou exécutée.

Lorsque la commande contient également des articles sans alcool, Tonneau Joyeux SA peut, lorsque cela est techniquement et matériellement possible, proposer de supprimer les produits alcoolisés et de maintenir le reste de la commande.

4.6 Contrôle lors de la livraison ou du retrait

Une nouvelle vérification de l’âge peut être effectuée lors de la livraison, du retrait à la brasserie ou de la remise des produits.

Le transporteur, le livreur ou le personnel de Tonneau Joyeux SA peut demander la présentation d’une pièce d’identité originale et valable.

La remise des boissons alcoolisées peut être refusée lorsque :

• le destinataire n’a pas atteint l’âge requis ;
• le destinataire refuse de présenter une pièce d’identité ;
• l’identité ou l’âge du destinataire ne peut pas être vérifié ;
• la personne présente ne correspond pas au destinataire autorisé ;
• ou il existe un doute raisonnable concernant la légalité de la remise.

Lorsque la livraison échoue en raison d’informations incorrectes, d’une fausse déclaration ou de l’impossibilité de vérifier l’âge du destinataire, les frais de livraison, de retour et de traitement peuvent être déduits du remboursement.

5. Protection des données liées à la vérification d’âge

5.1 Données traitées

La vérification d’âge peut nécessiter le traitement de données personnelles telles que :

• des photographies du visage ;
• la date de naissance ou l’âge estimé ;
• les photographies d’une carte d’identité ou d’un permis de conduire ;
• les informations visibles sur le document transmis ;
• le résultat de la vérification ;
• ainsi que les données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du processus.

5.2 Finalité

Ces données sont collectées uniquement afin de :

• vérifier que le client a atteint l’âge minimum requis ;
• respecter les obligations relatives à la protection de la jeunesse ;
• prévenir les commandes frauduleuses et l’utilisation abusive de documents ;
• et documenter, lorsque cela est nécessaire, qu’une vérification a été effectuée.

Les images ne sont pas utilisées à des fins publicitaires, de prospection commerciale ou de publication.

5.3 Sécurité et accès

Les images et documents transmis dans le cadre de la vérification d’âge sont protégés par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.

Ils sont notamment chiffrés pendant leur transmission et lors de leur stockage. Leur accès est limité aux personnes autorisées qui doivent procéder à la vérification ou assurer le fonctionnement et la sécurité du système.

Lorsque des prestataires techniques interviennent dans le traitement, ils ne peuvent utiliser les données que pour fournir le service demandé et selon les instructions de Tonneau Joyeux SA.

5.4 Durée de conservation et suppression

Les selfies et photographies de pièces d’identité sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la vérification, à la sécurisation de la commande et au traitement d’un éventuel incident.

Ils sont ensuite supprimés automatiquement conformément au délai de purge configuré et communiqué dans la politique de confidentialité ou lors de la procédure de vérification.

Lorsque cela est suffisant, seul le résultat de la vérification, par exemple « âge vérifié », la date de la vérification et la méthode utilisée peuvent être conservés avec la commande.

Une conservation plus longue n’a lieu que lorsqu’elle est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ou lorsqu’une obligation légale l’impose.

5.5 Droits de la personne concernée

Le client peut demander des informations concernant le traitement de ses données personnelles et exercer les droits prévus par la législation suisse applicable en contactant :

info@tonneaujoyeux.ch

Des informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité du site.

6. Commande en ligne

6.1 Étapes de commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, indique les quantités, complète les informations demandées, effectue la vérification d’âge lorsqu’elle est requise, choisit le mode de livraison et de paiement, vérifie le récapitulatif de sa commande, accepte les présentes CGV puis confirme la commande avec obligation de paiement.

6.2 Vérification des informations

Avant la validation définitive, le client doit vérifier l’exactitude des produits, quantités, coordonnées, adresses de facturation et de livraison ainsi que du mode de livraison sélectionné.

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées.

6.3 Confirmation de commande

Après validation, une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le client.

Le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque le paiement est accepté et que la commande est confirmée par Tonneau Joyeux SA.

6.4 Refus ou annulation

Tonneau Joyeux SA peut refuser, suspendre ou annuler une commande notamment en cas :

• d’échec ou de refus du paiement ;
• d’échec ou de refus de la vérification d’âge ;
• d’informations incorrectes ou incomplètes ;
• de soupçon de fraude ou d’utilisation abusive du site ;
• d’indisponibilité des produits ;
• d’impossibilité de livrer à l’adresse indiquée ;
• ou de litige relatif à une commande antérieure.

7. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses, CHF.

Sauf indication contraire, les prix comprennent les taxes applicables. Les frais de livraison, de traitement, de location, de nettoyage ou autres frais supplémentaires sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande ou dans l’offre transmise au client.

Tonneau Joyeux SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ou figurant dans la confirmation de réservation ou de location.

En cas d’erreur manifeste de prix, Tonneau Joyeux SA peut annuler la commande et rembourser les montants déjà payés.

8. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

La commande n’est préparée, expédiée ou mise à disposition qu’après confirmation du paiement, sauf accord écrit contraire.

En cas d’échec, de refus, d’annulation ou de contestation du paiement, la commande ou la prestation peut être suspendue ou annulée.

Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

9. Livraison et retrait

9.1 Zones de livraison

Les zones, tarifs et modes de livraison disponibles sont affichés lors du passage de la commande.

Tonneau Joyeux SA n’est pas tenue de livrer dans une zone qui n’est pas proposée sur le site.

9.2 Adresse de livraison

La commande est livrée à l’adresse indiquée par le client.

Les frais supplémentaires causés par une adresse erronée, incomplète ou inaccessible peuvent être facturés au client.

9.3 Délais

Les délais de préparation et de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit exprès.

Un retard raisonnable ne donne pas automatiquement droit à une indemnité ou à l’annulation de la commande.

9.4 Retrait à la brasserie

Lorsque le retrait à la brasserie est proposé, le client doit récupérer sa commande pendant les horaires et dans le délai communiqués.

Une pièce d’identité peut être demandée lors du retrait d’une commande contenant de l’alcool.

9.5 Absence ou colis non retiré

Le client est responsable de récupérer son colis dans le délai indiqué par le transporteur ou le point de retrait.

Les frais occasionnés par une nouvelle expédition, un retour ou une absence du client peuvent être facturés au client.

10. Réception et vérification

Le client doit vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.

En cas de colis endommagé, de bouteille cassée, de fuite, d’erreur de livraison ou de produit manquant, le client doit contacter Tonneau Joyeux SA dans les meilleurs délais à l’adresse info@tonneaujoyeux.ch.

La réclamation doit, dans la mesure du possible, contenir :

• le numéro de commande ;
• une description du problème ;
• des photographies du colis et des produits concernés ;
• ainsi que toute autre information utile.

Le produit et son emballage doivent être conservés jusqu’à réception des instructions de Tonneau Joyeux SA.

11. Retours, échanges et remboursements

11.1 Absence de droit général de rétractation

Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation ou de retour automatique pour les achats effectués en ligne.

Une commande correctement exécutée ne peut donc pas être annulée ou retournée au seul motif que le client a changé d’avis, sauf accord écrit de Tonneau Joyeux SA.

11.2 Boissons et produits alimentaires

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité alimentaire et de traçabilité, les boissons et produits alimentaires ouverts, descellés, consommés ou conservés de manière inadéquate ne peuvent pas être repris.

Aucun produit ne doit être retourné sans l’accord écrit préalable de Tonneau Joyeux SA.

11.3 Accessoires et vêtements

Lorsqu’un retour d’accessoire ou de vêtement est accepté, le produit doit être intact, complet, non utilisé, non lavé et retourné dans son emballage d’origine.

Sauf erreur de livraison ou défaut reconnu, les frais et risques du retour sont à la charge du client.

11.4 Produit défectueux ou erreur de livraison

En cas de défaut reconnu ou d’erreur imputable à Tonneau Joyeux SA, celle-ci peut proposer :

• le remplacement du produit ;
• un avoir ;
• un remboursement total ou partiel ;
• ou toute autre solution appropriée.

12. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont utilisables selon les modalités indiquées sur le site, dans l’e-mail de livraison ou sur la carte concernée.

Le client est responsable de fournir une adresse e-mail correcte lorsque la carte cadeau doit être envoyée électroniquement à un destinataire.

Les cartes cadeaux :

• ne peuvent pas être échangées contre de l’argent, sauf accord écrit contraire ;
• ne peuvent pas être remplacées en cas de perte, de suppression ou d’utilisation non autorisée imputable au client ;
• et ne sont pas remboursables après leur envoi ou leur utilisation, sauf défaut technique imputable à Tonneau Joyeux SA.

L’utilisation d’une carte cadeau pour acheter de l’alcool reste soumise à la vérification de l’âge du bénéficiaire.

13. Visites et dégustations

13.1 Réservation

Une demande envoyée par le formulaire du site ne constitue pas automatiquement une réservation définitive.

La réservation devient définitive après confirmation expresse de Tonneau Joyeux SA et, lorsqu’il est demandé, après paiement d’un acompte ou du montant convenu.

13.2 Conditions

Les visites peuvent comprendre une présentation des locaux, des explications relatives au brassage, une dégustation de bières et, selon la formule choisie, une planchette apéritive.

Les tarifs, durées, nombres minimums de participants et prestations incluses sont ceux affichés sur le site ou communiqués dans la confirmation.

Pour les groupes de moins de six personnes, un montant minimum de CHF 168.– peut être facturé, indépendamment du nombre réel de participants.

Des frais de CHF 7.– par personne peuvent être facturés pour toute personne absente sans avoir été excusée dans un délai raisonnable.

13.3 Alcool lors des dégustations

La dégustation de boissons alcoolisées est réservée aux personnes ayant atteint l’âge minimum légal applicable.

Une pièce d’identité peut être demandée avant ou pendant la visite. Tonneau Joyeux SA peut refuser de servir de l’alcool à une personne qui ne peut pas justifier de son âge.

Tonneau Joyeux SA peut également refuser de servir une personne manifestement alcoolisée, dont le comportement présente un risque pour elle-même ou pour les autres.

13.4 Annulation ou modification

En cas d’annulation tardive, d’absence ou de réduction importante du nombre de participants, les frais communiqués lors de la réservation peuvent rester dus.

Tonneau Joyeux SA peut reporter ou annuler une visite en cas de force majeure, de maladie, d’indisponibilité des locaux, de problème technique ou pour toute autre raison importante.

En cas d’annulation définitive par Tonneau Joyeux SA, les montants déjà versés pour la prestation annulée sont remboursés ou transformés en avoir avec l’accord du client.

14. Location de tireuses, fûts et matériel

14.1 Confirmation de la location

Une demande de location transmise sur le site n’est valable qu’après confirmation définitive de Tonneau Joyeux SA.

La disponibilité du matériel n’est pas garantie avant cette confirmation.

14.2 Mise à disposition et restitution

Sauf accord différent :

• les tireuses et les fûts peuvent être retirés à la brasserie à partir du jeudi à 14 h ;
• ils doivent être retournés au plus tard le mardi suivant à 17 h ;
• le matériel doit être récupéré et restitué à la brasserie par le client ;
• et la partie extérieure de la tireuse doit être rendue propre.

Tout jour de retard peut être facturé à raison de CHF 10.– par jour.

14.3 Utilisation du matériel

Le client doit utiliser le matériel conformément au mode d’emploi et aux consignes communiquées.

Le client est responsable du matériel dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution complète.

Le client répond notamment des dommages, pertes, vols, détériorations, utilisations incorrectes ou nettoyages inadaptés survenant pendant cette période.

14.4 Fûts

Sauf accord contraire, seuls les fûts percés sont facturés, à condition que les fûts non utilisés aient été conservés à une température inférieure à 20 °C et à l’abri du soleil.

Un fût mal conservé, endommagé ou rendu impropre à la vente peut être facturé au client.

14.5 Gobelets réutilisables

Les gobelets sont facturés selon le tarif indiqué sur le site ou dans la confirmation de location.

Les gobelets perdus ou cassés peuvent être facturés à raison de CHF 2.– hors taxes par gobelet.

14.6 Dommages et matériel manquant

Le matériel perdu, volé, cassé ou endommagé au-delà de l’usure normale peut être facturé au client à hauteur des frais de réparation ou de remplacement.

15. Garantie

Les produits bénéficient des garanties applicables selon le droit suisse en cas de défaut avéré.

La garantie ne couvre notamment pas les dommages ou altérations résultant :

• du non-respect des conditions de conservation ;
• d’une exposition à une température inadaptée ;
• d’une mauvaise manipulation ;
• d’une utilisation incorrecte du matériel ;
• d’une ouverture ou modification du produit ;
• ou d’un dommage causé par le client ou un tiers.

16. Responsabilité

Tonneau Joyeux SA s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site. Des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent toutefois survenir.

Dans les limites autorisées par la loi, Tonneau Joyeux SA ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de bénéfices, pertes de données ou interruptions d’activité résultant de l’utilisation du site, des produits ou du matériel loué.

Le client est notamment responsable :

• de l’exactitude des informations communiquées ;
• du respect des limites d’âge ;
• de la conservation correcte des boissons ;
• de la consommation responsable des boissons alcoolisées ;
• de l’utilisation correcte du matériel loué ;
• et du respect des instructions et consignes de sécurité.

Aucune limitation de responsabilité ne s’applique en cas de faute grave, de dol ou lorsqu’une disposition légale impérative l’interdit.

17. Consommation responsable

Les boissons alcoolisées doivent être consommées avec modération.

Le client est responsable de ne pas conduire un véhicule, utiliser une machine ou exercer une activité dangereuse lorsqu’il est sous l’influence de l’alcool.

Tonneau Joyeux SA décline toute responsabilité concernant une consommation excessive, inappropriée ou contraire aux recommandations de santé et de sécurité.

18. Force majeure

Tonneau Joyeux SA ne peut être tenue responsable d’un retard, d’une suspension ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, intempéries importantes, incendies, accidents, maladies, épidémies, grèves, pénuries, interruptions d’énergie ou de réseau, problèmes de transport, décisions administratives ou défaillances d’un fournisseur essentiel.

19. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, marques, mascottes, recettes, emballages, étiquettes, vidéos, graphismes et autres contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est interdite sans l’accord écrit préalable de Tonneau Joyeux SA.

20. Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la navigation, d’une commande, d’une vérification d’âge, d’une réservation, d’une location ou d’une demande de contact sont traitées conformément à la législation suisse applicable.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

• traiter les commandes et les paiements ;
• vérifier l’âge des clients ;
• organiser les livraisons et retraits ;
• gérer les visites et locations ;
• prévenir les fraudes ;
• respecter les obligations légales et comptables ;
• et répondre aux demandes des clients.

Les données nécessaires à l’exécution de la commande peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans le paiement, l’hébergement, la vérification d’âge, la livraison ou le fonctionnement technique du site.

Des informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité du site :

https://tonneaujoyeux.ch/politique-de-confidentialite/

21. Modification des CGV

Tonneau Joyeux SA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle acceptée par le client au moment de la commande, de la réservation ou de la confirmation d’une location.

22. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement valables.

23. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du siège de Tonneau Joyeux SA, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en matière de protection des consommateurs.

24. Contact

Pour toute question concernant une commande, une vérification d’âge, une visite, une location ou les présentes CGV, le client peut contacter :

Tonneau Joyeux SA
Brasserie du Tonneau Joyeux
Chemin des Chapons-des-Prés 13
2022 Bevaix
Suisse

E-mail : info@tonneaujoyeux.ch
Téléphone : 076 632 79 51

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026